Intervention de Marie-France Beaufils

L’équité fiscale commence, nous semble-t-il, par un examen attentif des dispositifs dérogatoires. Aussi, nous vous proposons de procéder à un relèvement sensible du taux de taxation de certaines plus-values. D’une manière générale, nous souhaitons réviser quelque peu les règles d’imposition des revenus de capitaux mobiliers.

Il s’agit ici de relever le taux des prélèvements libératoires, qui sont actuellement mis en œuvre sur option et constituent l’une des sources d’alimentation des recettes de l’impôt sur les revenus.

Notre amendement a un triple objet : harmoniser le traitement fiscal des revenus catégoriels ; améliorer le rendement de l’impôt ; mettre à la disposition du budget général des ressources nouvelles pouvant conduire tant à la réduction du déficit qu’au financement de nouvelles dépenses.

Quant à la critique que l’on risque une fois encore de nous adresser en laissant penser que nous voulons nous attaquer à l’épargne, j’y répondrai en rappelant simplement que nous visons ici une épargne et des placements qui vont sur les marchés financiers et dont la valorisation est trop souvent synonyme de plans sociaux, de choix stratégiques discutables dans la gestion des entreprises et, pour tout dire, d’éléments de prolongation de la crise.

Enfin, qu’il me soit permis de souligner que l’état actuel des marchés boursiers dans notre pays – près de 17 % de hausse du CAC 40 depuis le début de l’année ! – peut parfaitement justifier qu’un prélèvement complémentaire soit applicable au rendement des titres échangés.