Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Nous ne sommes pas des partisans acharnés de la PPE, car elle contribue tout de même à maintenir un certain nombre de salaires au plus bas.

Toutefois, je voudrais rectifier un chiffre donné par Nicole Bricq. La non-revalorisation de la PPE et la mise en place du RSA représentent 1, 1 milliard d’euros d’économies budgétaires. Ce chiffre figure dans le dossier « Remboursements et dégrèvements » que je présenterai bientôt ici, au nom de la commission des finances.

Il ne s’agit donc pas d’une petite somme et seule une partie des bénéficiaires de la PPE verront leur prime légèrement augmenter l’année prochaine.

Nous sommes dans une situation un peu particulière. Aujourd’hui, on nous dit qu’il ne faut pas revaloriser ce plafond. On ne revalorise pas non plus certains plafonds qui permettraient à des personnes de continuer à bénéficier d’exonérations, par exemple pour les impôts locaux. On réduit également le RSA en intégrant les indemnités de licenciement dans le calcul des ressources. Par conséquent, on maintient à un niveau de ressources encore plus faible les personnes qui ont déjà des revenus peu importants, en refusant de tenir compte des conséquences de la crise et des difficultés rencontrées, alors que M. le rapporteur général disait tout à l’heure que nous allions vers une réduction progressive des avantages fiscaux liés aux niches fiscales pour les très hauts revenus qui arrivent à échapper à l’impôt sur le revenu.

S’agissant de la réalité financière de la vie de nos concitoyens, nous sommes face à un cheval et une alouette.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion