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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9
Éric Woerth, ministre :
Pour le RSA, il n’est pas question d’indexation : c’est un barème ! Nous aurons ce débat sur le RSTA et la PPE.
Pour clarifier les choses, je précise que la non-indexation de la PPE représente 85 millions d’euros.
