Intervention de Philippe Dominati

Cet amendement vise à faciliter et à harmoniser le dégrèvement de la redevance audiovisuelle pour les bénéficiaires du RSA en reprenant un mécanisme qui était utilisé pour les bénéficiaires du RMI.

Lorsqu’on a institué le RSA, on a, dans un premier temps, supprimé le dégrèvement de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle, puis on a rétabli le dégrèvement de la redevance audiovisuelle.

Cet amendement vise simplement à croiser les fichiers de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole, comme on le faisait pour le RMI.