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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :C’est une mesure opportune, permettant de mettre en œuvre les dispositions relatives à l’exonération de la redevance audiovisuelle votée dans la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA.
La commission émet un avis favorable.
