Intervention de Gérard Longuet

Il s’agit d’un amendement assez technique visant à étendre aux salariés ou aux anciens salariés des organismes de sécurité sociale dans les mines la solution fiscale que nous avions adoptée dans la loi de finances pour 2009 pour les mineurs relevant de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.

Nous avions réglé le problème des mineurs, mais nous n’avions pas résolu celui des salariés des organismes de sécurité sociale dans les mines et des anciens salariés qui avaient les mêmes avantages que les mineurs, mais qui ne bénéficiaient pas du régime fiscal permettant de capitaliser les avantages logement et chauffage qui appartiennent à la tradition des mineurs dans notre pays.