Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Si mon analyse est juste sur un sujet complexe que M. Longuet connaît particulièrement bien, il s’agit de rétablir l’égalité de traitement entre d’anciens salariés placés sous le même statut. Cette initiative va, me semble-t-il, tout à fait dans le bon sens, celui d’une simplification.

C’est pourquoi la commission émet un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion