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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 201
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.
L'amendement n° I-201, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un prélèvement de solidarité annuel est institué, à partir de 2010, au taux de 2%, sur les revenus imposables des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 300 000 euros.
La parole est à M. Bernard Vera.
