Intervention de Bernard Vera

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

Cet amendement vise à instaurer un prélèvement de solidarité à partir de 2010 au taux de 2 % sur les revenus imposables des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 300 000 euros.

Il s’agit, pour notre groupe, d’affirmer notre volonté d’aller vers une véritable justice fiscale en faisant participer l’ensemble de nos concitoyens au financement des services de l’État.

Nous voulons donc faire participer nos concitoyens les plus aisés à l’effort national. Il n’y a évidemment aucune raison pour que ces contribuables qui sont déjà favorisés par vos nombreuses dispositions, dont la plus emblématique est la création du bouclier fiscal, n’aident pas ceux qui ont les revenus les plus faibles. C’est là une simple proposition de justice sociale.

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