Intervention de Éric Woerth

L’avantage fiscal est lié à l’acquisition. En cas de défaillance de l’exploitant, le contrat n’est donc pas rempli. L'Assemblée nationale a prévu d’étendre le délai de reprise de l’avantage fiscal accordé pour l’acquisition de résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale en cas de rupture de l’engagement en raison de la défaillance de l’exploitant. Monsieur le rapporteur général, vous proposez d’accorder le même avantage aux investisseurs au titre des travaux réalisés dans ces résidences.

Je ne dispose pas de données fiscales particulières sur le sujet. Je vais m’informer auprès du fisc et, si des études ont été menées l’année dernière sur les résidences de tourisme, je vous les communiquerai.

Tout ce que je sais, c’est que la personne qui investit prend toujours un risque. Effectivement, le fisc reçoit des courriers de personnes qui ont investi dans ce secteur – mais cela vaut aussi pour d’autres investissements ! – et dans lesquels elles exposent les raisons pour lesquelles elles n’ont pas pu respecter les conditions liées au bénéfice de l’avantage fiscal. Elles ne comprennent pas, ou font mine de ne pas comprendre, pourquoi le fisc reprend cet avantage, l’objectif n’étant pas atteint. Il faut effectivement plus de transparence de la part de ceux qui incitent les contribuables à investir.

Cela étant, le Gouvernement est favorable à l’amendement et il lève le gage.