Intervention de Philippe Marini

Ce dispositif est dérogatoire et complexe. L’amendement vise à autoriser les exploitants agricoles à opter pour un régime de déduction des cotisations sociales permettant d’imputer fiscalement lesdites cotisations sur les résultats qui ont servi de base à leur calcul.

Je ne connais pas le coût de cette mesure. C’est pourquoi j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement pour savoir si sa sollicitude va jusque-là…