Intervention de Éric Woerth

Il me paraît difficile d’abonder dans votre sens, monsieur le sénateur, dans la mesure où cette proposition est en contradiction avec les règles fiscales de base, notamment le principe de la spécificité des exercices, qui ne permet pas de déduire du résultat d’un exercice les charges engagées pour la fourniture d’une prestation devant intervenir au cours d’un exercice ultérieur.

Le calcul des cotisations sociales sur les résultats de l’exercice précédent est une simple faculté pour l’exploitant agricole, qui a tout intérêt, lorsque ses revenus sont soumis à d’importantes variations d’un exercice sur l’autre, à s’en tenir au principe d’une assiette déterminée à partir de la moyenne de ses revenus professionnels des trois exercices antérieurs.

Pour ces raisons, le Gouvernement vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement.