Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Cette mesure me semble équitable. Les cabinets libéraux d’infirmiers qui sont au bénéfice réel peuvent déduire cette cotisation de leur revenu. Pourquoi les salariés des hôpitaux, à qui on a imposé l’Ordre national des infirmiers – mais c’est un autre débat sur lequel je ne reviendrai pas ! –, ne pourraient-ils pas bénéficier du même avantage ?

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