Intervention de Éric Woerth

Ce serait vraiment une erreur de voter cet amendement ! Une telle disposition serait source de confusion entre tous les régimes.

Il est très clair que l’abattement de 66 % concerne les dons. Lorsqu’un particulier fait un don à une œuvre, à une association reconnue d’utilité publique, il a droit à une déduction de 66 %. En somme, les deux tiers de la somme qu’il verse sont, d’une certaine façon, pris en charge par la collectivité. Il serait anormal d’étendre cet avantage aux cotisations à l’Ordre national des infirmiers, car une telle mesure n’existe pas pour les autres ordres professionnels.

Je ne reviendrai pas, au fond, sur la question de la création de cet ordre infirmier, car c’est une longue histoire, et cela relève de la compétence de ma collègue Roselyne Bachelot-Narquin. Mais, sur le plan fiscal, il n’est pas possible d’adopter cette disposition.

Vous avez le choix entre deux régimes fiscaux : soit vous êtes salarié et vous bénéficiez, à ce titre, je le répète, d’une déduction de 10 % pour frais professionnels, soit vous optez pour le régime des frais réels et vous pouvez alors déduire le montant de cette cotisation, qui est clairement reconnue par l’administration fiscale comme faisant partie des frais professionnels.

Madame la sénatrice, on ne peut pas assimiler cette cotisation à un don ! Il s’agit d’une cotisation obligatoire prévue par cette profession. Il faut conserver tel quel le régime fiscal applicable aux dons. Si vous faites entrer de telles cotisations dans cette logique, on ne saura plus où on en est. Ce n’est pas le Téléthon !