Intervention de Philippe Marini

Je me demande si, compte tenu de la façon dont il est rédigé, cet amendement est totalement opérationnel. Assignons-nous, le cas échéant, comme objectif de le réécrire en tant que de besoin d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, en accord avec Mme Isabelle Debré et les cosignataires, et en respectant les intentions des auteurs. À moins que nous ne préparions une rédaction bien carrée pour la loi de finances rectificative…

Tout le monde a été ému par des situations analogues à celles qui ont été évoquées par Mme Isabelle Debré. Le reste est une question de méthode et de délais.