Intervention de Éric Woerth

Je suis plutôt enclin à aller de l’avant sur le sujet, d’autant qu’il n’y a pas d’enjeu financier. Mais on n’a pas fait complètement le tour du sujet et, visiblement, il y a une faille dans le dispositif puisqu’on en arrive à une taxation anormale.

Le don est-il révélé ou non ? Doit-on ou non le taxer ? Peut-être n’est-il tout simplement pas déclaré et pas taxé du tout.

Soit on examine le problème de façon plus précise et plus professionnelle d’ici à l’examen de la loi de finances rectificative, soit on y revient à l’occasion de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances ; c’est comme vous le souhaitez…