Intervention de Éric Woerth

Je crois avoir fait preuve d’une certaine compassion. S’il est normal de se poser ce type de question, il n’en reste pas moins préférable d’examiner au préalable un certain nombre de points pour atteindre la cible grâce à un texte qui soit clair, qui tienne la route et qui n’engendre pas des effets collatéraux. Par exemple, le seuil de 1 500 euros est-il le bon ?

L’objectif est précisément de faire en sorte que les personnes modestes qui reçoivent un don, parce que, à un moment donné, elles se trouvent en situation de détresse, ne soient pas taxées à 60 % par le biais de droits de mutation à titre gratuit. Essayons d’élaborer une disposition correcte.

La loi de finances rectificative, qui sera examinée dans trois semaines par le Sénat, vaudra pour la même période de temps.

Par conséquent, madame Isabelle Debré, sur l’engagement du ministre et de la commission, vous pouvez retirer votre amendement.