Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Je prie vraiment Mme Isabelle Debré et les cosignataires de retirer cet amendement, dans l’intérêt même du dispositif. En effet, dans l’état actuel des choses, la rédaction proposée n’étant pas suffisamment bordée sur le plan fiscal, la mesure pourrait concerner nombre d’éléments que vous n’avez pas spécialement envie d’y inclure.

Comme l’a dit M. le ministre, mieux vaut régler le problème avec toutes les ressources de son administration. Vous conserverez la paternité du dispositif.

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