Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 10
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Mais c’est important !
Ainsi, celui-ci arrivera à bon port et, s’il est voté dans le collectif budgétaire, il deviendra opérationnel à la même date que s’il avait été voté dans la loi de finances. Mais le temps va nous manquer, d’ici à la commission mixte paritaire, pour réécrire ce dispositif, qui risque de ne pas survivre au-delà.
