Intervention de Isabelle Debré

Je ne vois pas pourquoi je devrais retirer cet amendement qui est parfaitement bordé.

Il s’agit déjà d’une version rectifiée par rapport au premier texte que j’avais déposé. Pour être certaine de ne pas commettre d’erreur, j’ai en effet consulté entre-temps les services et procédé bien volontiers à quelques rectifications. Cette nouvelle rédaction a donc été validée.

Par conséquent, il est tout à fait possible de voter cet amendement en l’état. Si vous souhaitez le modifier à l’occasion de la commission mixte paritaire, vous le ferez. Mais, à ce stade, je n’ai aucune raison de le retirer.