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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 10
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Ce dispositif conduirait les agriculteurs propriétaires à pouvoir déduire de l’assiette de leurs cotisations sociales un montant plus élevé. Il pourrait s’avérer coûteux : 76 millions d’euros, m’a-t-on dit. Nous nous conformerons à la position du Gouvernement.
