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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 10
Cette déduction spécifique au monde agricole n’a pas d’équivalent chez les autres travailleurs indépendants.
Il s’agit de permettre une déduction des revenus professionnels d’un montant correspondant à la rémunération implicite des terres qu’ils exploitent et dont ils sont propriétaires.
Cette mesure, qui bénéficie à 80 % des exploitants agricoles exploitant tout ou partie de leurs terres en faire-valoir direct, permet à ces derniers un allégement de leurs cotisations d’environ 5 % à 7 % suivant les branches.
Votre proposition conduit à accentuer cette déduction dans l’assiette des cotisations des exploitants agricoles. La mesure proposée, qui est évaluée à environ 76 millions d’euros, alourdirait les charges du régime des non-salariés agricoles.
De plus, cette disposition trouvera davantage sa place dans le texte sur la modernisation de l’agriculture qui va être bientôt présenté, à condition toutefois que son coût ne soit pas de 80 millions d’euros !
