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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 154
Philippe Marini, rapporteur général des finances :Cet amendement vise le taux de la cotisation de solidarité des cotisants solidaires du régime des non-salariés agricoles. Un amendement similaire a été discuté lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et il n’a pas été retenu.
A priori, ses dispositions n’ayant pas d’impact sur le budget de l’État, ni de rapport avec la loi de finances, l’amendement n° I-154 rectifié est un cavalier budgétaire, qui devrait donc être retiré par ses auteurs.
