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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 10
Éric Woerth, ministre :
Ces dispositions auraient un impact sur les finances de la sécurité sociale, certes, mais pas sur celles de l’État.
Monsieur le sénateur, si vous abaissez le taux de la cotisation de solidarité, vous diminuez les recettes qui permettent de financer le régime des non-salariés agricoles. Or celui-ci est déjà largement déficitaire, vous le savez mieux que quiconque. Une telle baisse des cotisations, si elle se produisait, devrait être compensée par le budget de l’État, donc par les crédits du ministère de l’agriculture, ce qui n’est sans doute pas souhaitable.
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
