Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 286

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Les débats précédents, notamment sur l’amendement n° I-286 rectifié présenté par Jean Arthuis, ont montré que nous croyons beaucoup à ce dispositif ISF-PME, qui a déjà permis d’investir plusieurs milliards d'euros dans les petites et moyennes entreprises. Alors que nous ne sommes pas encore sortis de la crise, ce n’est sûrement pas le moment de le supprimer.

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