Intervention de Bernard Vera

Cet amendement vise à expliciter l’article 11 du projet de loi, qui, contrairement à ce que l’on pourrait croire, crée une grave injustice.

En effet, monsieur le ministre, alors même que vous instaurez le revenu supplémentaire temporaire d’activité, ou RTSA, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, vous l’imputez sur la prime pour l’emploi. Or la population de ces territoires est très nettement non imposable, mais bénéficie très largement de la prime pour l’emploi.

En raison de la disposition que vous mettez en place, vous devrez débourser environ 3 millions d’euros pour le versement du RTSA, mais vous récupérerez environ 108 millions d’euros sur la prime pour l’emploi !

De fait, l’objectif non avoué, bien entendu, est de récupérer le fruit de la prime pour l’emploi.

Sous couvert d’une mesure sociale, il y a donc une augmentation de l’impôt, qui touchera évidemment une population déjà fragilisée, accentuant ainsi les difficultés rencontrées par ces personnes. La disposition, encore une fois, frappera les plus faibles. De fait, vous contribuerez à accentuer les inégalités dans ces territoires.

C’est pourquoi nous nous opposons très fermement à cette disposition et proposons de la supprimer.