Intervention de Georges Patient

Le RSTA est une allocation forfaitaire financée par l’État et versée aux travailleurs modestes des départements d'outre-mer. Son montant s’élève à 100 euros par mois, sauf en Guadeloupe où il est de 200 euros.

Cette prime exceptionnelle a été décidée dans l’urgence par le Gouvernement pour mettre fin à la crise sociale aux Antilles. Sa mise en place répondait à une revendication sociale précise de hausse du pouvoir d’achat.

Le RSTA est donc un revenu complémentaire. Il ne s’agit pas d’une allocation pour inciter au retour à l’emploi, comme le RSA, qui n’est pas encore appliqué outre-mer. Il est par ailleurs moins avantageux financièrement.

Par conséquent, imputer le RSTA sur la prime pour l'emploi pénaliserait encore d’avantage les salariés les moins favorisés d’outre-mer.

Certes, l'article 11 permet de réaliser une économie de 310 millions d’euros sur trois ans, mais il revient sur des accords qui ont été paraphés par le représentant de l’État.

Il ne faut pas oublier les mouvements sociaux qui ont secoué les départements d’outre-mer. Comment vont réagir les travailleurs pauvres lorsqu’ils s’apercevront qu’on leur reprend une partie de ce qu’ils ont obtenu après des semaines de manifestations ?

Par cet amendement qui vise à supprimer l’imputation du RSTA sur le montant total de la prime pour l’emploi, nous vous proposons de ne pas revenir sur une conquête du mouvement social et de respecter un engagement de l’État.