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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 11, amendements 552 202 312
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission prend acte de l’amendement n° I-552 et considère que les amendements n° I-202 et I-312 sont satisfaits.
