Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 11, amendements 552 312
Georges Patient :En déposant l’amendement n° I-552, le Gouvernement répond à nos attentes. Par conséquent, je retire l’amendement n° I-312, madame la présidente.
