Intervention de Nicole Bricq

Par cet amendement, nous entendons fiscaliser dès le premier euro les plus-values réalisées lors de la cession de certains titres financiers qui sont détenus pendant moins d’un an. Ce faisant, il s’agit de lutter contre le « court-termisme ».

Il existe un décalage entre l’économie réelle et la valeur boursière : les entreprises gèrent des projets et des investissements dont la rentabilité se mesure sur cinq, dix, voire vingt ans ; bien que leur cotation boursière varie chaque jour, leur valeur intrinsèque varie peu en six ou douze mois. Or la durée de détention moyenne d’un titre coté est devenue absurdement faible, partout dans le monde : dans les années soixante-dix, elle était de quatre ans ; elle est tombée à deux ans dans les années quatre-vingt-dix ; elle est à présent de six mois.

C’est bien la spéculation « court-termiste » que nous visons et non l’activité bancaire classique, puisque l’émission de prêts et la gestion d’encours de crédits sont sans rapport avec les activités de trading et d’arbitrage. Du reste, les États-Unis imposent déjà à un taux différent les plus-values boursières, selon qu’elles sont le fruit de placements à long terme ou à court terme. Et il n’est nul besoin de nous opposer qu’une fuite de capitaux serait à craindre, car la taxation des plus-values à long terme n’est pas modifiée.