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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 11
Nous avons fait une différence entre le fiscal et le social.
Il nous a semblé naturel que tous les revenus contribuent, dès le premier euro, au financement de notre sécurité sociale, c’est-à-dire qu’ils soient soumis à la CSG, à la CRDS, et à la taxe de 12, 1 % sur le capital.
Mais la question se pose différemment en matière fiscale : ce régime est-il incitatif pour les petits porteurs, à savoir les portefeuilles de moins de 25 000 euros ? Dans ce cas, il s’agit non pas de spéculation internationale, mais d’un usage assez modéré de la bourse.
Nous n’avons pas voulu appliquer cette mesure sur le plan fiscal, car nous avons considéré qu’elle aurait été contre-productive par rapport aux investissements boursiers. Par ailleurs, sur le plan social, il était naturel d’adopter une vision solidaire des revenus. D’où ce traitement différencié entre le social et le fiscal, auquel nous sommes attachés.
C’est pourquoi nous ne sommes pas favorables à cet amendement.
