Intervention de Nicole Bricq

Sur le traitement différencié, honnêtement, monsieur le ministre, j’entends votre explication, mais j’ai du mal à vous suivre.

En effet, la suppression de l’exonération de la contribution aux dépenses sociales est faite – j’ose le penser –, au nom de la solidarité ; le paiement de l’impôt devrait s’inscrire dans la même logique. Malgré ses défauts, notre système fiscal permet une allocation de capital public à ceux qui n’ont pas les moyens d’avoir un capital privé.

Notre machine fiscale a donc, je l’espère, un effet redistributif !

Par ailleurs, le rapporteur général me fait un procès d’intention que je n’accepte pas.