Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Vous pouvez ne pas être d’accord avec nous, mais votre argument n’est pas juste.

Je plaide pour l’harmonisation des contributions au titre de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Il va falloir modifier notre architecture fiscale pour faire face à la montée des dépenses publiques : l’impôt doit être le plus large possible.

Si l’on veut des impôts progressifs, alors que la CSG ne l’est pas, il faudra penser à fusionner ces deux impôts, car la CSG est un impôt !

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