Intervention de Philippe Dominati

L’impôt sur la fortune est loin d’être une nouveauté dans l’histoire de la fiscalité puisqu’il a un peu plus d’un siècle d’existence. Ce sont les Pays-Bas qui l’ont créé en premier, idée reprise par l’Allemagne puis par plusieurs autres pays. Il a fallu attendre à peu près cent ans avant que, en Europe, l’Irlande se décide à supprimer cet impôt, suivie notamment par ceux-là mêmes qui l’avaient instauré, les Pays-Bas et l’Allemagne.

Monsieur le ministre, j’aimerais connaître les raisons pour lesquelles la France est aujourd'hui le seul pays, dans le paysage fiscal européen, à conserver l’impôt sur la fortune. Serions-nous donc à ce point les plus malins ?

La portée symbolique de l’ISF et les recettes qu’il procure sont connues. Mais il convient de mettre ces dernières en rapport avec le manque à gagner pour l’État, qui a été évoqué à plusieurs reprises au cours des débats. Certes, celui-ci est lié à la fuite des capitaux au sens large et pas uniquement à l’impôt de solidarité sur la fortune, mais les montants annoncés font réfléchir. Vous-même, monsieur le ministre, avez, me semble-t-il, avancé une somme comprise entre 15 milliards et 17 milliards d'euros.

Le présent amendement a donc pour objet d’harmoniser autant que possible la fiscalité sur le plan européen. Il aurait été anormal qu’il ne soit pas déposé. Lorsqu’un gouvernement affiche sa volonté d’adapter sa fiscalité aux méthodes modernes, une telle exception me semble tout à fait anachronique.

Il serait bon que l’État nous indique exactement le montant de la perte fiscale entraînée par le maintien de cet impôt et le nombre d’emplois éventuellement concernés, que certains économistes estiment à 200 000.

Pour conclure, je citerai le secrétaire général du parti socialiste madrilène, M. Tomás Gómez, qui a dit : « Baisser les impôts peut être progressiste ». Mes chers collègues, soyez progressistes en adoptant cet amendement !