Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Nous avons déjà présenté cet amendement, dont vous connaissez la philosophie et auquel nous tenons particulièrement. Faut-il le rappeler, il a pour objet d’intégrer les biens professionnels dans l’assiette de l’ISF. Le taux d’intégration de ces biens serait bien sûr modulé en fonction des choix effectués par l’entreprise en matière d’emploi et de salaire.

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