Intervention de François Marc

Il s’agit, par cet amendement, de remettre en cause les transferts fiscaux organisés par le Gouvernement et sa majorité entre l'ensemble des ménages et la petite fraction des personnes assujetties à l’ISF, qui représente moins de 2 % des contribuables français.

Cet amendement vise plus particulièrement à supprimer, pour un contribuable, la possibilité de bénéficier d’un abattement des trois quarts de la valeur réelle de ses placements dans une ou plusieurs entreprises, à la condition qu’il y exerce ou y ait exercé des fonctions de salarié ou de mandataire social.

Disposition encore plus gênante à nos yeux, cette exonération est accordée pour les titres détenus depuis plus de trois ans par un mandataire ou par un salarié quittant une entreprise pour partir directement à la retraite.

Ce dispositif vise les salariés, surtout les mandataires ayant acquis des titres au travers de mécanismes tels que les stock-options.

Il nous semble judicieux que l’on supprime cette possibilité de bénéficier d’un abattement des trois quarts de la valeur réelle des placements.