Intervention de Daniel Laurent

Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Daniel LaurentDaniel Laurent :

Afin de faciliter l’installation de jeunes agriculteurs et d’inciter les propriétaires à leur consentir des baux, il est suggéré d’étendre l’exonération totale de l’impôt de solidarité sur la fortune aux biens ruraux et aux parts de groupements fonciers agricoles loués par bail à long terme à un jeune agriculteur.

En conservant l’exonération attachée aux biens professionnels, les propriétaires ne chercheront pas à vendre leurs biens au meilleur offrant lorsqu’ils arriveront à l’âge de la retraite. Les jeunes agriculteurs, pour leur part, bénéficieront d’une certaine stabilité.

De la même manière, il est proposé d’étendre le bénéfice de cette disposition au salarié pour le cas où le propriétaire ferait valoir ses droits à la retraite sans successeur désigné et souhaiterait encourager un salarié à poursuivre l’activité.

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