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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 208
Bernard Frimat, président :L’amendement n° I-208 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article 885 U du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé:
« Art. ... - Le montant de l’impôt de solidarité sur la fortune, calculé dans les conditions prévues à l’article 885 U, est majoré de 15 % pour les quatre premières tranches du barème et de 30 % pour les tranches supérieures. »
La parole est à M. Thierry Foucaud.
