Intervention de Thierry Foucaud

Certains des amendements de nos collègues de la majorité tendent à diminuer le rendement de l’ISF. L’ISF atteint péniblement 1, 5 milliards d’euros, ce qui représente bien peu au regard des richesses produites chaque année et du patrimoine privé, qui est considérable.

Cet amendement vise à augmenter le rendement de l’ISF. Bien entendu, il prend à contre-pied le débat actuel qui tend, selon certains, à troquer la suppression de l’ISF contre la suppression du bouclier fiscal pour aboutir à une augmentation de l’impôt sur les plus hautes tranches du revenu.

Mme Lagarde a déjà répondu, à l’Assemblée nationale comme ici, que, de toute façon, le compte n’y serait pas. De toute manière, le Gouvernement sent bien le côté impopulaire de la remise en cause de l’ISF qui constitue, sur le principe, une mesure de justice fiscale à laquelle les Français sont historiquement attachés.

Ce qui est surprenant dans ce débat, c’est la victimisation des plus riches – le riche, l’immensément riche est malheureux, à tel point qu’au titre du bouclier fiscal la communauté nationale, des plus modestes aux plus aisés, a reversé l’an dernier 337 millions d’euros aux mille les plus pourvus d’entre eux ! En ce sens, je rejoins ce qui a été dit il y a quelques instants par Nicole Bricq.

Le riche est donc une victime, chassée de son pays. Ce point de vue est diamétralement opposé au nôtre, car nous considérons ces individus comme des délinquants financiers dépourvus de civisme et n’ayant aucune considération pour l’idée de citoyenneté elle-même.

J’entends souvent parler de la fuite des talents. Mais de quel talent s’agit-il lorsque l’enjeu consiste à rechercher le rendement maximal d’une fortune en la plaçant dans tel ou tel paradis fiscal, plutôt que d’investir dans l’emploi, la recherche ou le développement de notre pays ? Face à cet incivisme, nous sommes partisans d’une politique fiscale volontariste, voire coercitive.

Comment aujourd’hui parler d’identité nationale lorsqu’on accepte et justifie l’expatriation des capitaux ? La nation, c’est d’abord la solidarité, l’égalité et la justice sociale et fiscale.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons d’adopter cet amendement de rendement de l’ISF.