Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

L’année 2008 a vu le véritable succès, sur le plan fiscal, de la mesure ISF-PME, qui a permis l’investissement de près de 1 milliard d’euros dans le dispositif visant à renforcer les fonds propres des PME françaises. Le présent amendement a pour objet d’accentuer ce phénomène et de porter le plafond de 75 000 euros à 100 000 euros.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, la réussite de ce mécanisme dans le contexte économique particulièrement troublé de l’année 2008 constitue une satisfaction.

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