Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

L’ISF revient ; le bouclier fiscal revient : c’est un moment obligé de nos discussions budgétaires. Nous avons quelque peu défloré le sujet cet après-midi. Je ne vous surprendrai pas en renvoyant les différentes initiatives à la ligne que la majorité de la commission des finances s’efforce de défendre et qui est celle de la trilogie. Vous la connaissez bien ; je ne prendrai donc pas trop de temps pour vous en redire le bien-fondé.

En vertu de ce principe, le dispositif ayant sa cohérence propre, on doit l’appliquer en totalité : on fait tout ou on ne fait rien !

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