Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 208
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :C’est vrai ! Je ne sais pas si Paris abuse de la déliaison des taux, mais la capitale affiche de belles progressions de ce point de vue !
L’amendement n° I-208 rectifié va à l’encontre de la stratégie de la commission.
L’amendement n° I-270, déposé sur l’initiative de M. Dominati, vise à doubler le plafond de la réduction d’ISF pour investissement dans les PME. Je pense que M. le ministre pourra nous rappeler le volume des capitaux mobilisés par le dispositif de 2007 tel qu’il a été amélioré depuis sur le plan technique. Je ne suis pas certain que le doublement de ce plafond puisse avoir des effets économiques suffisants. Mais, sur cet aspect des choses, je serais heureux que le ministre puisse nous faire part de son analyse.
Peut-être pourra-t-il aussi mettre à jour les chiffres dont nous disposons quant aux volumes des investissements réels dans les entreprises au cours des années 2008 et 2009.
