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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 11
Éric Woerth, ministre :
Il va de soi que le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Le bouclier fiscal concerne un ensemble d’impositions dont l’ISF fait évidemment partie. Ne pas prendre en compte cet impôt retirerait tout son sens au dispositif.
