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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 11
Éric Woerth, ministre :
Je rappelle que, selon une logique imperturbable, le revenu pris en compte au titre du bouclier fiscal est le revenu net.
