Intervention de Claude Haut

J’espère que cette proposition vous intéressera davantage, monsieur le rapporteur général !

Cet amendement vise à instituer un plafonnement global des niches fiscales relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune, de telle sorte que les redevables de celui-ci ne puissent plus annuler purement et simplement leur cotisation grâce à l’application du bouclier fiscal, mais qu’ils restent redevables d’une cotisation minimale à ce titre.

Il n’est pas acceptable, en effet, que la mise en place du bouclier fiscal conduise à la création d’une nouvelle et importante niche fiscale au bénéfice des redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le bouclier fiscal représente, en réalité, une remise en cause insidieuse de l’impôt de solidarité sur la fortune !

Nous proposons donc d’empêcher que l’application du bouclier fiscal ne rende le montant de l’impôt de solidarité sur la fortune dû par un contribuable inférieur à une cotisation minimale déterminée pour chaque tranche d’imposition du patrimoine, sans que cela doive conduire à un relèvement de la cotisation d’impôt de solidarité sur la fortune acquittée par un contribuable par rapport à celle qui serait due hors application du bouclier fiscal.