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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 315
Éric Woerth, ministre :
Je souhaite, tout d’abord, apporter une précision supplémentaire s’agissant de l’amendement n° I-315. Celui-ci est en fait satisfait, car le projet de loi de financement de la sécurité sociale a prévu l’application des cotisations sociales au premier euro pour les produits de cessions de valeurs mobilières.
Par ailleurs, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° I-316.
