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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 11
Éric Woerth, ministre :
Je n’épiloguerai pas. On pourrait parler longuement du bouclier fiscal… Un cadre précis a été fixé : sont prises en compte dans le calcul toutes les impositions. Cette règle est légitime, puisqu’elle a été votée par le Parlement.
