Intervention de Éric Doligé

Par ailleurs, de nombreuses entreprises se trouvent dans la même situation, au point que, à la suite du conseil interministériel de l’outre-mer, le Président de la République a proposé un moratoire d’un ou deux ans en leur faveur, afin qu’elles puissent faire face à leurs engagements.

En tout état de cause, il va bien falloir remettre les compteurs à zéro d’une façon ou d’une autre, car ces sommes ne seront jamais recouvrées. L’objectif est de repartir sur des bases saines. Pour cela, les collectivités territoriales et les entreprises doivent adopter une attitude responsable et prendre des engagements, pour le présent comme pour l’avenir. Il ne s’agit pas de leur accorder une remise de dettes sans condition : ce doit être du donnant-donnant.

J’ai rencontré le président d’une URSSAF d’outre-mer : il m’a indiqué être le premier banquier local, en tant que détenteur du plus gros encours de dette… Cette anecdote doit nous donner à réfléchir ! En tout cas, on ne peut traiter le problème au fond au détour de la discussion d’un amendement.