Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 360

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Il m’est difficile de me prononcer à la place de mes collègues ultramarins, mais ce court débat est utile. Je remercie notamment M. Doligé de nous avoir fait part du point de vue de la mission dont il a été le rapporteur.

Personne ne conteste la réalité du problème. Certes, la mesure présentée au travers de l’amendement n° I-360 ne permettra pas de le résoudre, mais il faudra bien y parvenir d’une manière ou d’une autre. Le Gouvernement veut-il apporter sa contribution ? Revient-il au Parlement de chercher une solution pour la proposer ensuite au Gouvernement ? A-t-on le temps d’agir d’ici au collectif ? Si la réponse à ces trois questions est positive, je pourrai retirer l’amendement.

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