Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement ne souhaite pas laisser la situation perdurer. Il lui est demandé de fournir un rapport sur ce sujet en vue de la discussion du projet de loi de finances pour 2011. Nous disposons donc d’une année pour essayer de résoudre le problème.

Les situations sont sans doute assez diverses. J’ignore d’ailleurs quel est le montant exact de la dette contractée par les collectivités concernées à l’égard des organismes sociaux. Il faut donc approfondir la réflexion, et le ministère chargé de l’outre-mer va s’y attacher, afin que des décisions puissent être prises au cours de l’année à venir.

En tout état de cause, une prise de conscience de la situation s’est opérée et un délai a été fixé pour la régler. Le Président de la République a déjà réuni le premier conseil interministériel de l’outre-mer : les choses avancent, quelles que soient les difficultés.